Conditions de vente
CGV
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site fauves-lunettes.fr.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site fauves-lunettes.fr, exploité par FAUVES LL, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 922 232 954, dont l’établissement principal est situé au 283 cours de la Somme, 33800 Bordeaux.
FAUVES LL propose à la vente des lunettes de soleil, montures et accessoires associés, ci-après désignés les “Produits”. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
FAUVES LL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Identification du vendeur
Vendeur : FAUVES LL
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 922 232 954
SIRET : 922 232 954 00011
Adresse : 283 cours de la Somme, 33800 Bordeaux, France
Président : Thomas Lafosse
Contact : contact@fauves-lunettes.fr ou via la page Contact.
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont présentés sur les fiches produit du site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment le modèle, le coloris, le prix et les informations disponibles sur la monture ou les verres.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, rendus et visuels sont présentés de manière aussi fidèle que possible, mais peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé, la lumière ou les réglages d’affichage.
Sauf mention contraire, les lunettes vendues sur le site sont des lunettes de soleil sans correction optique.
4. Capacité du client
Le client déclare être une personne physique majeure, disposant de la capacité juridique pour passer commande sur le site. Si le client est mineur, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone le cas échéant.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors éventuels frais de livraison, sauf mention contraire.
Le prix total de la commande est affiché avant la validation du paiement. Il comprend le prix des Produits commandés et les frais de livraison applicables selon le mode de livraison et la destination choisis.
FAUVES LL peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de FAUVES LL jusqu’au paiement complet du prix.
6. Disponibilité
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit après validation de la commande, FAUVES LL informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les cas, choisir un Produit équivalent, patienter jusqu’au réassort lorsque celui-ci est possible, ou demander l’annulation et le remboursement de la commande concernée.
FAUVES LL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.
7. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les Produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. FAUVES LL confirme la réception de la commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation. FAUVES LL ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison ou de traitement liée à des informations incomplètes ou inexactes fournies par le client.
8. Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. FAUVES LL ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.
9. Expédition et livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et modes de livraison disponibles sont indiqués au cours du parcours de commande.
FAUVES LL met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période ou les contraintes logistiques.
La livraison est offerte dès 50 EUR d’achat en France métropolitaine, selon les conditions affichées sur le site. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais, taxes, droits de douane ou formalités complémentaires peuvent être applicables. Ils restent à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.
En cas de colis endommagé, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis à contacter FAUVES LL rapidement avec les informations utiles et, si possible, des photographies.
10. Retours et droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
FAUVES LL propose également une possibilité de retour sous 30 jours pour changer d’avis, sous réserve que le Produit soit retourné complet, non porté, non abîmé, dans son état d’origine et avec ses accessoires et emballages lorsque ceux-ci sont fournis.
Pour demander un retour, le client doit contacter FAUVES LL à contact@fauves-lunettes.fr ou via la page Contact, en indiquant son numéro de commande et le motif de la demande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à FAUVES LL ou Produit reconnu défectueux après examen. Les Produits retournés incomplets, portés, abîmés ou ne permettant pas une remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement.
Le remboursement intervient après réception et vérification du Produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de Produit défectueux, non conforme ou présentant une erreur de préparation, le client doit contacter FAUVES LL avec son numéro de commande, une description du problème et des photographies du Produit concerné.
Lorsque la demande est justifiée, FAUVES LL proposera, selon les cas et conformément à la loi, la réparation, le remplacement, l’échange, l’avoir ou le remboursement du Produit concerné.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site fauves-lunettes.fr, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, fiches produit, noms de modèles, contenus éditoriaux et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de FAUVES LL.
Les liens hypertextes vers le site peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de FAUVES LL. FAUVES LL peut demander le retrait de tout lien à tout moment.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page Confidentialité.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Toute demande peut être adressée à contact@fauves-lunettes.fr.
14. Responsabilité et force majeure
FAUVES LL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un entretien inadapté, d’une usure normale, d’une erreur du client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
FAUVES LL ne pourra également être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques, à l’hébergement, à un événement de force majeure ou à l’utilisation du réseau internet.
15. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter FAUVES LL par e-mail à contact@fauves-lunettes.fr ou via la page Contact.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent pourront être communiquées sur demande ou ajoutées à cette page dès désignation définitive.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.
Service client
Une question ?
Pour toute demande sur une commande, un retour ou une condition de vente, contactez Fauves Lunettes.